Ouverture d'un GT sur les conséquences de l'évolution disruptive des usages des locaux

« Conséquences de l'évolution disruptive des usages des locaux au regard du Droit Public comme du Droit Privé : une obsolescence ignorée mais inexorable ? »

Pilotes : Alain BÉCHADE, Professeur émérite, CNAM-ICH et Etienne MICHELEZ, notaire, Michelez notaires

Coordination ORIE : Raphaëlle ZEPPA, chargée d’études

Au lendemain de la seconde Guerre Mondiale la reconstruction de logements s'imposait en Ile-de-France : migration et destruction imposaient de limiter le développement des locaux tertiaires urbains. Puis viendra la volonté d'équilibrer le développement Est/Ouest, par la contrainte et la taxation. Mais cette rigidité d'une autre époque ne résiste pas à l'évolution des usages ni à celle du mode de vie, tant au travail qu'au domicile, conséquences des évolutions technologiques et sociales fondamentales en cours.

Cette négation de la réalité entraîne des conséquences juridiques, citoyennes et financières importantes en immobilier, que cette étude a pour objet d'identifier. L'obsolescence des notions d'usage et de destination a des conséquences qu'on ne doit pas ignorer.

La première réunion du groupe de travail aura lieu le mardi 14 mai 2019 au sein de la DRIEA.